Conditions générales de vente

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ARTICLE 1: DÉFINITIONS

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Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur et agir conformément à ceux-ci. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 2 aout 2021 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit ou séances à compter de cette date.

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Matéo Coaching : SARL SPORT ZONE, dirigé par ROSSILLON MATEO. Diplômé depuis 2018 :

. BPJEPS Haltérophilie Musculation

. CrossFit LEVEL 1

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Contrat : En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables).

Date d'Entrée en Vigueur : la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez. En principe, le Contrat prend effet le jour de votre inscription.

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ARTICLE 2: DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RETRACTATION

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a. Vous pouvez souscrire un abonnement selon l’une des manières suivantes :

• sur l’application DECIPLUS, en complétant le formulaire d'inscription en ligne ; ou

• dans votre Club, en complétant le formulaire d'inscription

b. Si vous vous inscrivez par le biais du site internet, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse rossillonmateo73@gmail.com Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au Club. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Matéo Coaching peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation).

c. La Date d’Entrée en Vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez. Par principe, les présentes conditions générales prennent donc effet à la date à laquelle vous souscrivez votre abonnement présentes conditions générales.

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ARTICLE 3: ABONNEMENT – DURÉE

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a. Nous proposons différents types d'abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre FACEBOOK, INSTAGRAM ou dans notre Club. Tous les types d'abonnement donnent un accès illimité pendant les heures d'ouverture de votre Club.

b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d'abonnement pour :

• Une durée d’engagement minimale d’un mois, automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines.

• Une durée d’engagement d’un an ferme, qui prendra automatiquement fin et avec un paiement intégral anticipé.

• Une Séance à l’unité qui ne vous engage en rien.

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ARTICLE 4: OPTIONS ET ENTRAINEMENT PERSONNEL

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a.       Entrainement en cours collectifs avec le groupe et le COACH.

b.      Entrainement seul en FREE ACCES avec votre propre séance.

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ARTICLE 5: TARIFS ET PAIEMENT

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a. AUCUNS FRAIS D’INSCRIPTIONS

b. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.

c. Nous proposons également à ses Membres la possibilité de payer à l'avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par espèces ou chèques. Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA par Période de 4 Semaines ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée.

d. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre abonnement sera bloquée jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

e. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.

f. Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat et correspondent aux tarifs pratiqués par le Club et affichés à l’accueil du Club au moment de l’acceptation du Contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 9.

i. Les abonnements vous confèrent le droit de vous entraîner au sein du Club. Par conséquent, si vous n'utilisez pas le Contrat, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.

j. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. La salle se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

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ARTICLE 6 : HEURES D'OUVERTURE

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a.       Matéo Coaching indique les heures d'ouverture.

ARTICLE 7 : DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION

a. Si vous êtes sur le point de déménager, nous vous offrons dans ce cas aussi la possibilité de résilier votre Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 9. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.

b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 9. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d'utiliser votre Contrat.

c. Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre service à la clientèle. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par Période de 4 Semaines ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 9 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.

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ARTICLE 9: ABONNEMENT – RESILIATION – EXCLUSION

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a. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an ferme avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de :

• maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou

• déménagement dans un rayon de plus de 2 kilomètres du Club de Référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).

Dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d'un délai de préavis d’une Période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine Période de 4 Semaines.

b. Si vous avez conclu un Contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d'un délai de préavis d’au moins une Période de 4 Semaines.

c. Notre objectif est de créer un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel ou des autres Membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate sans préavis.

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En cas de non-respect du Contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, La salle peut également mettre fin à votre Contrat de manière unilatérale avec effet immédiat.

Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata.

En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.

e. Nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et Matéo Coaching pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

f. Si vous permettez l'accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non La salle peut vous facturer la valeur d'un « Day Pass », et vous bloquer l'accès au Club jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Matéo Coaching est en droit de résilier votre Contrat.

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ARTICLE 10: ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

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a**.** Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.

b. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Matéo Coaching avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.

c. La salle et ses Coachs ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre Ami êtes la victime si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable.

d. Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels. Nous ne sommes pas responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable.

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ARTICLE 11 :RÉCLAMATIONS

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a. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser au COACH et ensuite au directeur merci de vous référer à l’Article 16 ci-après.

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ARTICLE 12: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

b. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio.

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ARTICLE 13: MODIFICATION DES DONNÉES

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a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement.

ARTICLE 14: REGLEMENT INTERIEUR

a. Vous êtes informé que la salle a établi un règlement intérieur disponible sur le site, lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir.

b. Matéo Coaching peut à tout moment refuser l’accès au Club aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.

c. En sus du règlement intérieur, la salle peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, on peut refuser l’accès au Club à toute personne dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 9.d ci-dessus.

d. La salle n'est en aucun cas responsable de blessures causées par une mauvaise utilisation des appareils mis à disposition.

e. La salle n'est pas responsable non plus en cas de blessure antérieure non déclarée au coach ou de reprise d'une activité sportive non approuvée par un médecin...